Documents  Aspect juridique | enregistrements trouvés : 15

     

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- 131 p.
Cote : V 08.4 GUI

"Toi, jeune étudiant.e qui questionnes tes attirances et ton identité, ce guide est fait pour toi ! Tu y trouveras des renseignements sur le monde LGBTQI. Tu découvriras aussi quelques bonnes adresses de sorties, sélectionnées avec soin par les jeunes membres des CHEFF. Prends-en vite connaissance ! Cet outil est conçu pour te permettre de prendre ton envol et de t'épanouir pleinement dans ta vie d'étudiant.e et de jeune adulte. Nos membres t'accompagneront tout au long de ton parcours de lecture."
Les CHEFF
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Identité sexuelle ; Santé sexuelle ; Aspect juridique ; Homosexualité ; Bisexualité

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- 124 p.
Cote : V 08.6 SOC

La prostitution est un objet social double. Il s'agit bien sûr d'une pratique singulière qui articule sexualité et économie et qui implique divers protagonistes (femmes et hommes prostitués, clients, proxénètes). Mais elle est aussi un " problème social " à la définition et au traitement desquels participent entrepreneurs de morale, législateurs, policiers ou encore travailleurs sociaux, dont l'action exerce en retour de considérables effets sur la pratique et le quotidien des personnes prostituées. C'est toute la complexité des rapports entre ces deux dimensions de la prostitution que cet ouvrage s'est donné pour objet d'explorer, en dressant un bilan des recherches sociologiques qui lui sont consacrées. Un tel enjeu n'est pas anodin, s'agissant d'une réalité sociale davantage objet de polémique, voire de fantasme, que de connaissance scientifique. Pourtant, la sociologie de la prostitution a connu ces dernières années d'importants développements, en France comme à l'étranger, qui ont permis d'atténuer son statut d'" objet sale " trop longtemps relégué aux marges de la recherche.
La prostitution est un objet social double. Il s'agit bien sûr d'une pratique singulière qui articule sexualité et économie et qui implique divers protagonistes (femmes et hommes prostitués, clients, proxénètes). Mais elle est aussi un " problème social " à la définition et au traitement desquels participent entrepreneurs de morale, législateurs, policiers ou encore travailleurs sociaux, dont l'action exerce en retour de considérables effets sur ...

Prostitution ; Sociologie ; Aspect juridique ; Pratique sexuelle ; Ethique ; Représentation sociale

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- 207 p.
Cote : H 02 ASP

La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit.

Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l'exercent.

Du reste, si l'activité de prostitution en tant que telle n'est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d'une contrariété potentielle à l'ordre public et aux bonnes mµurs. L'activité est donc plus tolérée qu'autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe.

Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s'est penché sur l'encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l'aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux :
- le droit pénal, où il s'agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l'est pas, puisque la prostitution n'est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d'autres comportements périphériques font quant à eux l'objet d'incrimination pénale ;
- le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l'ordre public pour organiser l'activité prostitutionnelle ;
- le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ;
- le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d'autorités taxatrices.
La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit.

Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, ...

Prostitution ; Personne prostituée ; Aspect juridique ; Protection juridique ; Aide juridique ; Loi ; Droit belge ; Droit pénal ; Droit social

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- 206 p.
Cote : V 08.6 PRO

Sujette à une éternelle polémique, la prostitution a toujours opposé de façon radicale et virulente ses détracteurs et ses défenseurs. Les débats, immanquablement traversés par des positions idéologiques, s'avèrent le plus souvent stériles et se soldent par des formulations simplistes, abondamment relayées par les médias. Si ces "débats", qui n'en sont pas, rendent compte des positions éthiques de celles et ceux qui n'exercent pas, ils ne disent jamais rien des ressentis, vécus et doléances des personnes concernées.

Ce livre invite à découvrir les multiples réalités de la prostitution, et à comprendre les logiques, individuelles et collectives, qui traversent ce "monde à part". Issu d'enquêtes de terrain basées sur l'observation participante et la création de liens authentiques avec les acteurs et actrices du travail du sexe, il témoigne de réalités trop souvent occultées au profit de discours idéologiques véhiculant images et clichés misérabilistes présentés comme seule vérité possible.

Ainsi, le lobby abolitionniste, très présent dans les sphères politiques, a lancé une véritable croisade contre le travail du sexe, niant purement et simplement la parole des prostituées, et tentant d'imposer la vision idéaliste du monde qui est la leur.

Le client, quant à lui, est présenté comme le responsable majeur de la prostitution des femmes et doit donc être puni. Séduit par ce discours simpliste et bien-pensant, le gouvernement a, par la voix de sa porte-parole, décrété la guerre contre les hommes qui fréquentent les travailleuses du sexe. Un projet de loi visant la pénalisation des clients est d'ores et déjà déposé à l'Assemblée nationale.

Ce livre s'adresse aux travailleurs sociaux ainsi qu'à l'ensemble des professionnels intervenant auprès de travailleu-r-ses du sexe. Il peut également intéresser tout lecteur désireux de découvrir les réalités de la prostitution.
Sujette à une éternelle polémique, la prostitution a toujours opposé de façon radicale et virulente ses détracteurs et ses défenseurs. Les débats, immanquablement traversés par des positions idéologiques, s'avèrent le plus souvent stériles et se soldent par des formulations simplistes, abondamment relayées par les médias. Si ces "débats", qui n'en sont pas, rendent compte des positions éthiques de celles et ceux qui n'exercent pas, ils ne disent ...

Prostitution ; Travail social ; Aspect juridique ; Représentation ; Sexualité ; Identité ; Sida ; Client ; Identité culturelle ; Représentation culturelle

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- 367
Cote : V 08.5 MAL

Les actes de ce dernier Congrès sont consacrés à deux problématiques étroitement liées mais rarement traitées de manière conjointe. La première est celle de la vie affective et sexuelle des résidents en milieu spécialisé (hôpitaux psychiatriques et centres orthopédagogiques). La seconde est celle des maladies sexuellement transmissibles dans ce secteur (le Sida et l'hépatite B notamment). En abordant ces questions du point de vue de la clinique médicale, du droit et de la déontologie, de la logique institutionnelle et de l'éthique, ces Actes en proposent une première vue d'ensemble.
Les actes de ce dernier Congrès sont consacrés à deux problématiques étroitement liées mais rarement traitées de manière conjointe. La première est celle de la vie affective et sexuelle des résidents en milieu spécialisé (hôpitaux psychiatriques et centres orthopédagogiques). La seconde est celle des maladies sexuellement transmissibles dans ce secteur (le Sida et l'hépatite B notamment). En abordant ces questions du point de vue de la clinique ...

Vie sexuelle ; Vie institutionnelle ; IST ; Aspect juridique ; Aspect médical

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- 183

La réflexion éthique, face au handicap, se développe et se formalise, centrée sur la prise en charge de l'Homme dans sa globalité - Homme qui n'est pas réduit à sa maladie mais se présente avec son histoire, son entourage, son psychisme, ses références culturelles et religieuses.

Le handicap remet en cause l'homme devenu blessé, qui nous interpelle et nous conduit à réfléchir sur nos propres références, nos pratiques, nos espérances.

La personne handicapée est au coeur de l'organisation et du fonctionnement de l'institution et du secret professionnel.
Face à l'institution, l'intimité est une gageure, un droit et un devoir à respecter malgré les nécessités de médiations de la médecine institutionnelle, malgré les nécessités sociales.

Comment prendre soin de personnes handicapées dépendantes (et dont l'expression de la volonté peut être altérée) dans une institution, sans mettre à mal leur intimité, tout en préservant le secret médical ?

Pour répondre à cette interrogation qui déborde largement le cadre législatif et déontologique, ce livre propose des réflexions basées sur des expériences concrètes nées de difficultés quotidiennes.

Cet ouvrage s'adresse aux acteurs médicaux ou sociaux, interpellés par le handicap et les nombreuses questions que peut soulever la dépendance, qu'elle soit physique, morale ou sociale.
La réflexion éthique, face au handicap, se développe et se formalise, centrée sur la prise en charge de l'Homme dans sa globalité - Homme qui n'est pas réduit à sa maladie mais se présente avec son histoire, son entourage, son psychisme, ses références culturelles et religieuses.

Le handicap remet en cause l'homme devenu blessé, qui nous interpelle et nous conduit à réfléchir sur nos propres références, nos pratiques, nos espérances.

La ...

Intimité ; Secret professionnel ; Handicap ; Institution ; Aspect juridique ; Déontologie ; Sexualité

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- 21 p.
Cote : H 02 CHA

L'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées a mis sur pied un groupe de réflexion sur le thème de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées et plus particulièrement sur la problématique des maladies transmissibles sexuellement et par le sang.
A côté du dévouement et de l'énergie dépensée par de nombreux acteurs de terrain qu'ils soient services d'accueil et d'hébergement, associations, services de prévention, centres de référence, etc., il était indispensable d'effectuer un état des lieux de toutes ces démarches afin de leur donner une portée encore plus efficace et plus transversale et de poursuivre ensemble la réflexion et d'entamer des initiatives porteuses d'une plus grande intégration.
Se sont alors réunis des professionnels du handicap et de la santé mais aussi des médecins et personnes ressources en matière de maladies transmissibles sexuellement et par le sang. De nos réunions et rencontres, est née "la charte pour agir". Cette charte a été signée par les trois Ministres compétents dans le domaine de la Santé et des Affaires sociales en Communauté française, Madame Maréchal et Messieurs Draps et Detienne.

Cette charte a été présentée lors de trois journées de rencontres et de débats qui se sont déroulées à Bruxelles le 16 octobre 2002, à Andrimont le 12 novembre 2002 et à Charleroi le 14 janvier 2003.
L'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées a mis sur pied un groupe de réflexion sur le thème de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées et plus particulièrement sur la problématique des maladies transmissibles sexuellement et par le sang.
A côté du dévouement et de l'énergie dépensée par de nombreux acteurs de terrain qu'ils soient services d'accueil et d'hébergement, associations, services de prévention, ...

IST ; Sida ; Handicap ; Droit belge ; Secret professionnel ; Aspect juridique ; Protection juridique ; Vie affective ; Vie sexuelle

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U H

- 26 p.
Cote : H 02 ASP

L'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées a mis sur pied un groupe de réflexion sur le thème de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées et plus particulièrement sur la problématique des maladies transmissibles sexuellement et par le sang.
A côté du dévouement et de l'énergie dépensée par de nombreux acteurs de terrain qu'ils soient services d'accueil et d'hébergement, associations, services de prévention, centres de référence, etc., il était indispensable d'effectuer un état des lieux de toutes ces démarches afin de leur donner une portée encore plus efficace et plus transversale et de poursuivre ensemble la réflexion et d'entamer des initiatives porteuses d'une plus grande intégration.
Se sont alors réunis des professionnels du handicap et de la santé mais aussi des médecins et personnes ressources en matière de maladies transmissibles sexuellement et par le sang. De nos réunions et rencontres, est née "la charte pour agir". Cette charte a été signée par les trois Ministres compétents dans le domaine de la Santé et des Affaires sociales en Communauté française, Madame Maréchal et Messieurs Draps et Detienne.

Cette charte a été présentée lors de trois journées de rencontres et de débats qui se sont déroulées à Bruxelles le 16 octobre 2002, à Andrimont le 12 novembre 2002 et à Charleroi le 14 janvier 2003.
L'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées a mis sur pied un groupe de réflexion sur le thème de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées et plus particulièrement sur la problématique des maladies transmissibles sexuellement et par le sang.
A côté du dévouement et de l'énergie dépensée par de nombreux acteurs de terrain qu'ils soient services d'accueil et d'hébergement, associations, services de prévention, ...

IST ; Sida ; Handicap ; Droit belge ; Secret professionnel ; Aspect juridique ; Protection juridique ; Vie affective ; Vie sexuelle

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U V

- 149 p.
Cote : V 08.1.2 REP

Abstract : "La vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap mental est un sujet qui, à l'heure actuelle, et pour beaucoup d'institutions, est encore "tabou".
Dans ce travail de fin d'étude, nous avons pour volonté d'orienter notre recherche vers les personnes souffrant d'autisme. Plus précisément nous nous intéressons aux représentations sociales qu'ont les éducateurs quant à leur rôle dans la gestion de la vie affective et sexuelle des personnes autistes vivant en institution.
En effet, les personnes atteintes de troubles autistiques éprouvent de réels besoins en matière de sexualité. Malgré cela, certains éducateurs ont une conception très limitée de la sexualité des personnes atteintes d'autisme en la caractérisant de "bestiale". Or, se préoccuper davantage de la vie affective et sexuelle des résidents déficients permettrait sans aucun doute d'améliorer la qualité de vie de ces derniers.
De par cette recherche nous partirons d'une hypothèse générale qui est "les représentations sociales des éducateurs ont une influence sur la gestion de la sexualité des personnes autistes en institution". En outre, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs auprès de beyf professionnels éducateurs dans le domaine de l'autisme. Ceux-ci nous ont permis d'appliquer une méthode d'analyse intéressante, l'analyse structurale.
Au travers de ce travail, nous souhaitons pouvoir mettre en lumière une réalité malheureusement encore trop souvent mise de côté, celle de la sexualité des personnes en situation de handicap mental. Nous espérons pouvoir susciter une réflexion par rapport à ce domaine et peut-être permettre une plus grande prise en compte par les professionnels du handicap."
Abstract : "La vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap mental est un sujet qui, à l'heure actuelle, et pour beaucoup d'institutions, est encore "tabou".
Dans ce travail de fin d'étude, nous avons pour volonté d'orienter notre recherche vers les personnes souffrant d'autisme. Plus précisément nous nous intéressons aux représentations sociales qu'ont les éducateurs quant à leur rôle dans la gestion de la vie affective et ...

Autisme ; Institution ; Représentation sociale ; Sexualité ; Aspect juridique ; Développement sexuel ; Développement psycho-sexuel ; Déficience mentale ; Vie affective ; Vie sexuelle

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U V

- 39 p.
Cote : V 08.6.1 ASS

Extrait : "L'arrêté 2009/389 de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit en son article 2 la mise sur pied du Comité de référence afin de répondre à toute demande d'avis relative à l'intervention d'un tiers dans la vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap".

Législation ; Droit belge ; Travail du sexe ; Accompagnement sexuel ; Handicap et sexualité ; Aspect juridique ; Ethique

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y

- 174 p.
Cote : V 08.1.3 SEX

Actes du colloque interdisciplinaire portant sur la sexualité et le handicap post-traumatique qui s'est déroulé à Tihange, le 24 mai 2003.

Sexualité ; Handicap moteur ; Handicap physique ; Anatomie ; Sexologie ; Aspect juridique ; Représentation sociale ; Ethique ; Vie affective ; Adolescence

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- n° 2 - 103 p.
Cote : V 08.3 CON 2

Ce rapport est un supplément au flash-informations handicap N°46 du 21-12-1999.

Celui-ci porte sur les problèmes juridiques liés à la contraception et la stérilisation des personnes handicapées mentales.

Contraception ; Handicap mental ; Aspect juridique ; Stérilisation ; Tutelle ; Législation

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- n° 1 - 99 p.
Cote : V 08.3 CON 1

Ce rapport est un supplément au flash-informations handicap N°46 du 14-12-1999.

Il porte sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées.

Contraception ; Stérilisation ; Handicap mental ; Ethique ; Représentation sociale ; Aspect juridique ; Education sexuelle

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- 32

"Fruit d'une réflexion menée à la fin des années 1990 dans le canton de Genève, la première version de ce document a été rédigée grâce à un partenariat entre parents, chercheurs et professionnels engagés dans le domaine de la déficience mentale.

En référence aux déclarations de l'ONU, l'élaboration de cette charte s'est inscrite également dans le mouvement historique de notre société qui reconnaît le droit à la sexualité et dans les valeurs fondamentales des institutions et des partenaires concernés, s'enracinant dans la valorisation de la personne, dans la reconnaissance de son droit à l'existence, à la parole et à l'amour. (...)"
"Fruit d'une réflexion menée à la fin des années 1990 dans le canton de Genève, la première version de ce document a été rédigée grâce à un partenariat entre parents, chercheurs et professionnels engagés dans le domaine de la déficience mentale.

En référence aux déclarations de l'ONU, l'élaboration de cette charte s'est inscrite également dans le mouvement historique de notre société qui reconnaît le droit à la sexualité et dans les valeurs ...

Ethique ; Aspect juridique ; Handicap et sexualité

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