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Service Public Francophone Bruxellois

U V

L'assistance sexuelle en débat WARLET François-Joseph ; BIOT Pascale ; DUPRE Chistian | Service Public Francophone Bruxellois;Service PHARE 18 avril 2016

Rapport

U V

- 39 p.
Cote : V 08.6.1 ASS

Extrait : "L'arrêté 2009/389 de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit en son article 2 la mise sur pied du Comité de référence afin de répondre à toute demande d'avis relative à l'intervention d'un tiers dans la vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap".

Législation ; Droit belge ; Travail du sexe ; Accompagnement sexuel ; Handicap et sexualité ; Aspect juridique ; Ethique

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