Livret et brochure

Depuis 2002, la Belgique dispose d'une loi relative aux droits du patient. Celle-ci précise les caractéristiques de la relation entre le patient et le praticien professionnel et vise à améliorer la qualité des prestations de soins de santé. Cette loi, très proche de certains principes juridiques et
des règles déontologiques qui existaient avant elle, a notamment permis d'énumérer en un seul texte les droits fondamentaux des patients, de clarifier la tenue et l'accès au dossier de patient ainsi que de déterminer la(les) personne(s) succeptible(s) de représenter les patients incapables d'exercer eux-mêmes leurs droits.
Par ailleurs, si une personne estime qu'un praticien n'a pas respecté un de ses droits de patient et manifeste un mécontentement ou une frustration, elle peut s'adresser au service de médiation de l'hôpital concerné, ou au service de médiation fédéral « Droits du patient » si le praticien exerce en dehors d'un hôpital. La Commission fédérale « Droits du patient », établie au sein du Service public fédéral Santé publique, évalue l'application de la loi et donne des avis aux autorités en matière de droits du patient (cf. www.patientrights.be).

Thème : Aspects juridiques et éthiques

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Localisation : Centre de Ressources Handicaps et Sexualités

URL : https://www.health.belgium.be/fr/loi-droits-du-patient-dans-une-bonne-relation-sait-ce-que-lautre-peut-apporter

Public destinataire : Tout public

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	H 02 LOI		[disponible]